Categorie de l'activité: Production de biens Activité : Recuperation et recyclage de metaux precieux
Description de l'activité
Toute activité liée à la récupération et au recyclage de métaux précieux.
Code d'activité
108304
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
agrement
Tutelle
DIRECTION DES IMPÔTS DE LA WILAYA
Référence
- Décret exécutif n° 15-169 du 23 juin 2015, fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d'argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux (agrément délivré par le directeur des impôts de wilaya).
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