Categorie de l'activité: Production de biens Activité : Régénération des huiles usagées
Description de l'activité
- Toute activité liée à la régénération des huiles usagées.
Code d'activité
102306
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
autorisation
Tutelle
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
Référence
Décret exécutif n° 13-176 du 30/04/2013, fixant les conditions d'exercice des activités de fabrication, de stockage et de distribution de gros de lubrifiants et de régénération des huiles usagées.
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