Activité : Transformation et distribution de bitume Categorie de l'activité: Production de biens
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Description de l'activité
- FORMULATION ET DISTRIBUTION DE BITUMES
Code d'activité
103211
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Autorisation
Tutelle
Ministere de l'energie et des mines
Référence
Décret exécutif n° 97-435 du 17/11/1997, portant règlementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers.
Note
- Distribution des produits définis dans le contenu de l’activité, à destination des grossistes, des détaillants et des collectivités.
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