Activité : Valorisation des dechets inertes (di) Categorie de l'activité: Production de biens
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Description de l'activité
- Toutes les opérations visant à réutiliser ou recycler les déchets inertes (DI)
Code d'activité
114102
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Autorisation
Tutelle
Assemblée populaire communale
Référence
- article 42 de la loi n° 01-19 du 27 ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre et à l’élimination des déchets et l’article 19 de la loi n° 03-10 du Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.
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