Activité : Activité de plaisance sur des engins nautiques a moteur Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- Activité de plaisance au moyen de location d’engins nautiques à moteur au profit de tiers.
Code d'activité
604409
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Autorisation
Tutelle
Ministre chargé de la marine marchande
Référence
Décret exécutif n°16-203 du 25 juillet 2016, fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime.
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