Categorie de l'activité: Services Activité : Activite de soins a domicile
Description de l'activité
- Prodiguer des soins sur prescription médicale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux personnes présentant une affection de longue durée, aux patients souffrants de pathologies aiguës ou chroniques y compris les soins palliatifs, au lieu de leur domicile.
Code d'activité
602115
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
autorisation
Tutelle
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
Référence
Décret exécutif n° 21-136 du 7 avril 2021 fixant les conditions et les modalités d'exploitation, le fonctionnement et l’organisation des activités de santé des établissements privés de santé.
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