Activité : Affrêtement de navires Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- Activités d’affrètement de navires peuvent être exercées par toutes personnes physiques de nationalité Algérienne ou toute personne morale de droit Algérien ayant la qualité d’armateur et dont le centre principal d’activité se trouve sur le territoire national.
Code d'activité
604640
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Autorisation
Tutelle
Ministere des travaux publics et des transports
Référence
Ordonnance n°76-80 du 23/10/1976 portant code maritime, modifiée et complétée.
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