Activité : Agence foncière publique Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- Toutes activités d'études et travaux d'aménagement des zones d'habitat, des zones industrielles, des zones spécifiques, en conformité avec les orientations et prescriptions des plans d'urbanisme;
- Distribution aux opérateurs publics ou privés les terrains qui leur ont été cédés après avoir effectué les opérations préalables à cette cession;
- Assistance des autorités locales et les services concernés dans le contrôle de la mise en œuvre des prescriptions du plan d’aménagement par les opérateurs et constructeurs implantés dans les zones d’aménagement dont l’agence a la charge.
Code d'activité
611008
Activité règlementée (avec autorisation)
Non
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