Categorie de l'activité: Services Activité : Agence nationale a l’amenagement et a l’attractivité des territoires « anaat »
Description de l'activité
L’agence est chargée de :
- Réunir les éléments techniques nécessaires à l’élaboration des programmes et de la politique nationale d’aménagement et de développement durable du territoire, de l’élaboration et de l’évaluation des instruments d’aménagement du territoire qui lui sont confiés ;
- contribuer à toute étude de prospective et entreprendre toute étude d’évaluation pour la définition des actions à mettre en œuvre territorialement pour promouvoir l’attractivité et la compétitivité des territoires induites par les différents instruments d’aménagement ;
- contribuer à la coordination de la mise en œuvre des politiques sectorielles et à la détermination des procédures y afférentes, par référence aux orientations et directives des différents instruments d’aménagement...etc (conformément aux dispositions des articles 04,05 et 06 du décret exécutif n°11-137 du 28/03/2011, portant création de l’Agence Nationale à l’Aménagement et à l’Attractivité des Territoires « ANAAT » ).
Code d'activité
615045
Activité règlementée (avec autorisation)
Non
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