Activité : Agence nationale de rehabilitation des anciens sites d’essais et d’explosions nucleaires français dans le sud algerien Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- L’agence a pour objet la mise en œuvre des programmes de réhabilitation des anciens sites d’essais et d’explosions nucléaires français dans le Sud algérien, tels que définis dans les études du segment réhabilitation adoptées par le comité, inscrits dans le programme annuel de l’agence, et ce, jusqu’à l’achèvement complet des travaux de réhabilitation et la remise de ces anciens sites aux collectivités locales concernées. A ce titre, elle est chargée, notamment :
- de signer et de gérer les contrats en relation avec la réalisation des opérations concourant à l’exécution des travaux de réhabilitation des anciens sites d’essais et d’explosions nucléaires français dans le Sud algérien ; -de coordonner avec le segment de réhabilitation du comité pour assurer la formation et le perfectionnement des personnels œuvrant dans le domaine des travaux de réhabilitation et de radioprotection. -L’agence est appelée, dans le cadre de ses missions, à se référer au segment de réhabilitation du comité, pour toutes questions d’ordre technique liées aux travaux de réhabilitation des anciens sites d’essais et d’explosions nucléaires français dans le Sud algérien et la réalisation des ouvrages et infrastructures y associés. Dans le cadre de ses missions, l’agence peut recourir à l’assistance technique nationale ou internationale. La réception des ouvrages et des travaux de réhabilitation doit requérir au préalable l’aval des organes habilités en la matière et du comité, conformément aux solutions préconisées par le segment réhabilitation et adoptées par le comité.
- L’agence peut agir en qualité de maître d’ouvrage délégué pour le compte de l’Etat pour la réalisation des opérations concourant à l’exécution des travaux de réhabilitation des anciens sites d’essais et d’explosions nucléaires français dans le Sud algérien inscrites dans le cadre du projet. (Toutes les missions stipulées dans les articles 4, 5, 6 et 7 du décret exécutif n° 21-243 du 31 mai 2021, portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de réhabilitation des anciens sites d’essais et d’exploitation nucléaires français dans le Sud algérien.)
Code d'activité
615127
Activité règlementée (avec autorisation)
Non
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