Activité : Auto-ecole Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- Les auto-écoles ont pour objectif de dispenser les techniques de la conduite automobile, et ce, en vue de l’obtention du permis de conduire.
- dispenser un perfectionnement ayant pour inalité l’élévation de la qualification en matière de permis de conduire.
Code d'activité
604612
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere des transports
Référence
Décret exécutif n° 12-110 du 06 /03/ 2012, fixant les conditions d'organisation et de contrôle des établissements d'enseignement de la conduite automobile, modifié.
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