Activité : Bureau d’etude dans le domaine de l’environement Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- Bureau d’étude dans le domaine de l’environnement.
Code d'activité
607085
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere charge de l'environnement
Référence
- Agrément, délivré par arrêté du ministre chargé de l’environnement conformément aux disposition du décret n° 23-324 du 06/09/2023, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement.
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