Activité : Bureau d’etude en amenagement du territoire Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
Elaborer ou à contribuer à l'élaboration d'instruments et/ou d'études en aménagement du territoire, notamment ceux définis par la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire ;et la loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 susvisées portant approbation du schéma national d'aménagement du territoire.
Code d'activité
607084
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere charge de l'environnement
Référence
Décret exécutif n° 21-93 du 09 Mars 2021 Fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité des bureaux d'études en aménagement du territoire.
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