Activité : Bureau unifie automobile algerien « bua » Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
Le bureau Unifié Automobile Algérien est chargé :
- De fournir des prestations au profit de membres actionnaires en vue de garantir la mise en œuvre des conventions internationales d’assurance automobile auxquelles elle a adhéré, notamment la convention relative à l’unification de la police d’assurance pour la circulation des véhicules automobiles dans les pays arabes, signé le 26/04/1975 à Tunis et ratifiée par l’ordonnance n° 75-91 du 30/12/1975;
- De la vente à ses actionnaires–membres la carte d’assurance automobile valable à l’étranger, pour les véhicules immatriculés en Algérie ou considérés comme tels, notamment la carte inter-arabe d’assurance automobile dite « carte orange »;
- De la gestion, le suivi et le règlement des sinistres pour le compte des actionnaires-membres pour les accidents de la circulation routière survenus dans des pays étrangers notamment dans les pays arabes et impliquant les assurés titulaires de cartes d’assurances valables à l’étranger notamment les cartes inter-arabes dites « cartes orange » délivrées par les actionnaires–membres;
- De la gestion, le suivi et le règlement des sinistres pour le compte des bureaux étrangers notamment les bureaux unifiés arabes, pour les accidents de circulation survenus en Algérie ...etc...(conformément aux statuts constitutifs de ce bureau).
Code d'activité
615058
Activité règlementée (avec autorisation)
Non
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