Activité : Certification électronique Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- Certification électronique.
Code d'activité
606107
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Autorisation
Tutelle
L’autorité chargée de la régulation de la poste et des télécommunication
Référence
La loi n°15-04 du 01/02/2015, fixant les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques.
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