Categorie de l'activité: Services Activité : Certification électronique
Description de l'activité
- Certification électronique.
Code d'activité
606107
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
autorisation
Tutelle
L’AUTORITÉ CHARGÉE DE LA RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATION
Référence
La loi n°15-04 du 01/02/2015, fixant les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques.
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