Activité : Chambre de l'artisanat et des metiers (cam) Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
Les chambres assurent une mission de service public, conformément à un cahier des charges de sujétions de service public, tel que défini en annexe du décret exécutif n°97-100 du 29 mars 1997 fixant l'organisation et le fonctionnement des chambres de l'artisanat et des métiers. Dans le cadre de la politique nationale de développement de l'artisanat et des métiers, les chambres sont chargées :
- de tenir et de gérer le registre de l'artisanat et des métiers;
- de proposer aux autorités concernées un programme de développement des activités artisanales et des métiers de leur circonscription et d'en assurer sa mise en œuvre après approbation du ministre chargé de l'artisanat ;
- de procéder à l'authentification des produits de l'artisanat traditionnel et de délivrer tous actes, certificats et visas relatifs à la qualité des services;
- de soumettre aux pouvoirs publics en relation avec la chambre nationale de l'artisanat et des métiers toutes recommandations, propositions et suggestions sur les changements souhaitables en matière de législation et de réglementation artisanale et fiscale;
- d'entreprendre toute action visant la promotion et le développement du secteur de l'artisanat et des métiers, notamment en matière d'exportation et d'investissements et de numérisation dans le cadre du travail commun entre elles ou avec les institutions du secteur;
- de publier, d’éditer et de diffuser tous documents, revues, périodiques se rapportant à leur objet;
- de l’ensemble des tâches confiées par l’Etat au titre de l’action économique et sociale de l’artisanat développées sous forme de promotion et d’animation économique, de formation, de perfectionnement et d’apprentissage et ce, en assurant la gestion des espaces ci-après : -maison de l’artisanat, centrale d’achat, centre de l’artisanat, centre de savoir-faire local, atelier de formation-production, centre d’estampillage des tapis artisanaux, Souika, espace d’exposition-vente, centre-d ’excellence, centre technique, village de l’artisanat. (et ce conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du décret exécutif n°97-100 du 29 mars 1997 fixant l'organisation et le fonctionnement des chambres de l'artisanat et des métiers, modifié et complété).
Code d'activité
615006
Activité règlementée (avec autorisation)
Non
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