Activité : Collecte des dechets speciaux (ds) Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- ramassage des déchets spéciaux (DS) et /ou les collecter en vue de les transporter vers le lieu de traitement et/ou de valorisation.
Code d'activité
619103
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere charge de l'environnement
Référence
Décret exécutif n° 09-19 du 20 janvier 2009 portant règlementation de l’activité de collecte des déchets spéciaux
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