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Codes d'activités • Codes CNRC • Nomenclature des Activités Économiques (NAE) Algérie

Activité : Commerce electronique (e-commerce) Categorie de l'activité: Services

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Description de l'activité

  • Activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communications électroniques la fourniture de biens et de services (à l’exception des produits interdits aux transactions par voie de communications électroniques, conformément aux articles 3 et 5 de la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, cités ci-après :
  • les jeux de hasard, paris et loteries ;
  • les boissons alcoolisées et tabac ;
  • les produits pharmaceutiques ;
  • les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale ;
  • tout bien ou service prohibé par la législation en vigueur ;
  • tout bien ou service qui requiert un acte authentique ;
  • les matériels, équipements et produits sensibles définis par la réglementation en vigueur ainsi que tout autre produit et/ou services pouvant porter atteinte aux intérêts de la défense nationale, à l’ordre et à la sécurité publics ).