Activité : Commissionnaire en douanes Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- Opérations de transit douanier ;
- Toutes opérations relatives aux formalités douaniéres pour le compte de tiers .
Code d'activité
604617
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere des finances
Référence
Décret exécutif n° 10-288 du 14 novembre 2010 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail.
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