Activité : Confection de cachets et de griffes de signature Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- Réalisation de tous travaux relatifs à la confection de cachets et de griffes de signature pour les personnes physiques et morales (à l’exception des sceaux d’état).
Code d'activité
609003
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Autorisation
Tutelle
Wilaya
Référence
*Décret exécutif n° 96-427 du 30 Novembre 1996, Fixant les conditions d'exercice de l'activité de confection de cachets et de griffes de signature, modifié et complété.
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