Activité : Conseiller en investissement participatif Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- La création et la gestion, sur internet, de plates-formes de conseil en investissement participatif et de placement de fonds du grand public, dans des projets d’investissement participatif. Les fonds placés dans un projet d’investissement participatif revêtent la forme de souscription à une émission de valeurs mobilière ou de produits financiers, réalisée par le porteur du projet d’investissement participatif.
Code d'activité
612212
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Cosob
Référence
- Arrêté du 04/09/2023, portant approbation du règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 23-01du 12/04/2023, fixant les conditions d’agrément, d’exercice et de contrôle des conseillers en investissement participatif
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