Activité : Consignataire de navire Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- Toutes activités portant sur les opérations de réception et de livraison des marchandises aux lieu et place du capitaine, la conduite administrative du navire auprès des autorités locales, la conclusion des contrats de manutention, de remorquage et de pilotage ;
- l’assistance au navire pendant son séjour dans le port, la fourniture des fonds nécessaires au capitaine, le payement des droits, des frais et d’autres charges dus à l’occasion de l’escale du navire dans le port.
Code d'activité
604633
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere des transports
Référence
Décret exécutif n° 20-348 du 23 novembre 2020 fixant les conditions d'exercice des activités auxiliaires au transport maritime, modifié.
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