Activité : Courtier d'assurances ou societe de courtage d'assurance Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- Toutes activités d'intermédiaires en assurances exercées par une personne physique ou morale (société de courtage d'assurance).
Code d'activité
612203
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere des finances
Référence
Ordonnance n° 95-07 du 25/01/1995 Relative aux assurances, modifiée.
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