Activité : Courtier maritime Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- Toutes activités d’intermédiaire pour conclure des contrats de vente et d’achat de navires, des contrats d’affrètements et de transport maritime et d’autres relatifs au commerce maritime.
Code d'activité
604635
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere des transports
Référence
Décret exécutif n° 20-348 du 23 novembre 2020 fixant les conditions d'exercice des activités auxiliaires au transport maritime, modifié.
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