Activité : Ecole regionale de formation des avocats Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
Les sujétions de service public comportent ce qui suit :
- encadrer et assurer la formation spécialisée des élèves avocats ;
- réaliser des études spécialisées ;
- organiser et animer des séminaires et journées d'études dans le domaine judiciaire et juridique à la demande et pour le compte du ministère de la justice et des organisations professionnelles des auxiliaires de justice ;
- assurer les services de restauration et d’hébergement. (Toutes les missions stipulées dans l’article 2 du cahier des charges générales fixant les charges et sujétions de service public de l’école régionale annexé au décret exécutif n° 23-83 du 4 mars 2023 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des écoles régionales de formation des avocats).
Code d'activité
615128
Activité règlementée (avec autorisation)
Non
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