Activité : Elimination des dechets speciaux (ds) Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- Toutes les opérations de traitement thermique, physico-chimique et biologique, de mise en décharge, d'enfouissement, d'immersion et de stockage ainsi que toutes autres opérations ne débouchant pas sur une possibilité de valorisation de ces déchets spéciaux (DS) ou toute autre utilisation de ces déchets.
Code d'activité
619203
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Autorisation
Tutelle
Ministere charge de l'environnement
Référence
article 42 de la loi n° 01-19 du 27 ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre et à l’élimination des déchets et l’article 19 de la loi n° 03-10 du Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.
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