Categorie de l'activité: Services Activité : Entreprise d'architecture
Description de l'activité
- Activités consistant à concrétiser la dimension architecturale d'un programme de construction ou d'aménagements d'intérieur ou d'extérieur, conseil et conduite des opérations pour les tiers.
Code d'activité
607009
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
extrait
Tutelle
ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTES
Référence
Décret législatif n° 94-07 du 18 mai 1994 Relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte.
Note
- Vente de plans types, reproduction de plans;
- Etudes et travaux de décoration d'intérieur, de vitrines, jardins, stands d'exposition etc...
- Architecture paysagiste.
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