Categorie de l'activité: Services Activité : Entreprise d'assurances
Description de l'activité
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Services liés aux assurances de toutes natures pour toutes branches d'activité (à l'exclusion de la sécurité sociale);
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Tous autres services d'assurances servant à couvrir tous risques et dommages (causés aux personnes, aux biens ou mettant en jeu la responsabilité civile);
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Réassurances;
Code d'activité
612105
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
agrement
Tutelle
MINISTERE DES FINANCES
Référence
Ordonnance n° 95-07 du 25/01/1995 Relative aux assurances, modifiée.
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