Activité : Entreprise publique de wilaya chargee de la gestion des centres d’enfouissement technique Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
Le Champ d'attribution de L'Entreprise s'étend à l‘ensemble des centres d'enfouissement technique créés où à créer à travers la wilaya.
L'Entreprise se charge de garantir le fonctionnement régulier des centres d'enfouissement technique situés dans le ressort de sa compétence territoriale.
L'Entreprise est chargée de l’organisation de Ia gestion technique, administrative et comptable des centres d'enfouissement technique, à Ia charge de la Wilaya.
L'Entreprise - garantit Ia structure générale conformément à un cahier de charges déterminant les droits et obligations de l'Entreprise vis-à-vis de la Wilaya de la commune.
L'Entreprise peut également se charger de toute autre activité liée à son activité principale sous réserve que cela n'entraine pas des perturbations au niveau de sa mission principale.
Toute activité secondaire fera I ‘objet d'une décision spécifique prise par décision du WaIi.
Code d'activité
615091
Activité règlementée (avec autorisation)
Non
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