Activité : Etablissement de construction aeronautique « e.c.a » Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
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l’établissement est chargé des missions d’études, de recherche et de développement en matière de construction aéronautique, de fabrication et de maintenance d’aéronefs et de matériels aéronautiques. En outre, l’établissement a pour objet de développer les techniques et matériels destinés à la formation et aux sports aéronautiques, à la protection des végétaux, au soutien aux opérations de secours en cas de calamité naturelle et au désenclavement des zones déshéritées.
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il est chargé notamment de :
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toutes opérations de conception, d’études et d’engineering relatives aux aéronefs et matériels aéronautiques ;
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la fabrication, l’usinage, le montage d’éléments d’aéronefs et d’équipements d’aéronefs ;
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la maintenance d’aéronefs ou éléments d’aéronefs ;
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l’achat, la vente, la location d’aéronefs et d’équipements d’aéronefs ;
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déposer, acquérir tout brevet, licence, modèle ou procédés de fabrication se rattachant à son objet ;
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promouvoir, participer et veiller à l’application de la normalisation et du contrôle de qualité des matières, semi-produits et des produits finis relevant de son objet dans le cadre de la politique nationale en la matière ;
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entreprendre toutes opérations commerciales, financière et acquérir tous droits et biens mobiliers et immobiliers utiles à son action ;
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passer toute convention de participation, de création de filiales et / ou d’association entrant dans les domaines de ses activités. (conformément à l’article 5 du décret exécutif n° 93-07 du 02/01/1993, portant création de l’établissement national de construction aéronautique).
Code d'activité
615110
Activité règlementée (avec autorisation)
Non
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