Activité : Etablissement de developpement des systemes techniques. Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- L’établissement est chargé d’assurer les études, la conception, l’engineering et la fabrication des systèmes d’armes et des munitions spécifiques.
- A ce titre, l’établissement veille et participe à l’application de la normalisation et du contrôle de qualité des matières, des semi-produits, des ensembles et des sous-ensembles relevant de son objet, dans le cadre de la promotion de l’économie nationale. L’établissement peut entreprendre toute opération de commercialisation par l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, pouvant se rattacher à son objet et à son développement.
- En outre, l’établissement participe pleinement à l’effort national de recherche-développement.
- il peut fournir toute prestation de nature à rentabiliser ses potentialités techniques, industrielles et/ou commerciales, sans compromettre les programmes d’activités qui lui sont assignés ;
- IL peut prendre en charge des sujétions de service public, en relation avec ses missions, à la demande du ministre de la défense nationale ou de tout autre secteur de l’Etat.
- Dans le cadre de ses missions, l’établissement peut prendre des participations dans des sociétés et établir tout accord de partenariat, conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008. (Et ce conformément aux articles 04, 05, 06 et 07 du Décret présidentiel n° 19-200 du 11 juillet 2019, portant création de l’établissement de développement des systèmes techniques.).
Code d'activité
615106
Activité règlementée (avec autorisation)
Non
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