Activité : Etablissement de la plate-forme de systemes electroniques Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- L’établissement est chargé d’assurer la conception, les études, le développement, l’importation, l’exportation, la fabrication et la commercialisation de matériel électroniques, ensembles, sous-ensembles et composants électroniques.
- il peut entreprendre toute opération pouvant se rattacher à son objet et à son développement et fournir toute prestation de nature à rentabiliser ses potentialités techniques, industrielles et/ou commerciales, sans compromettre les programmes d’activités qui lui sont assignés.
- Il peut prendre en charge des sujétions de service public, en relation avec ses missions, à la demande du ministère de la défense nationale ou tout autre secteur de l’État.
- Dans le cadre de ses missions, l’établissement peut créer toute filiale et prendre des participations dans des sociétés conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 08-102 du 26 mars 2008.
(Et ce conformément aux articles 04, 05 et 06 du décret présidentiel n° 09-223 du 29 juin 2009, portant création de l’établissement de la plate-forme de systèmes électroniques de Sidi Bel Abbés).
Code d'activité
615107
Activité règlementée (avec autorisation)
Non
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