Activité : Etablissement de vente, de location et/ou de transit d’animaux d’especes non domestique Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- Etablissement commercial ayant pour objet social, notamment, la vente, la location, ou le transit des animaux d’espèces non domestiques avant que leur transport ne se poursuive à travers le territoire national jusqu’à leur destination finale.
Code d'activité
602206
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Autorisation
Tutelle
Ministere de l'agriculture
Référence
Autorisation délivrée par le ministère chargé de l’environnement et le ministre chargé de l’agriculture /Décret exécutif n°08-201 du 06 /07/ 2008, fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d'établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens
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