Activité : Etablissement et exploitation de services de fourniture d’acces a internet Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- Exploitation des services Internet;
- services interactifs de consultation: textes, graphiques, son ou vidéo;
- Services d'échanges de message électronique entre utilisateurs;
- Service d'accès en mode émulation terminal sur des ordinateurs distants;
- Services de téléchargements de fichier en mode point à point ;
- Services permettant à un groupe d'utilisateurs, partageant un intérêt commun sur un thème particulier d'échanger des informations.
Code d'activité
607025
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
L’autorité chargée de la régulation de la poste et des télécommunication
Référence
Décret exécutif n° 98-257 du 25/08/1998 définissant les conditions et les modalités de mise en place et d’exploitation des services internet, modifié et complété.
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