Categorie de l'activité: Services Activité : Etablissement et exploitation de services d’hebergement et de stockage de contenu informatise au profit d’utilisateurs distants dans le cadre des services dits d’informatique en nuage ou cloud computing
Description de l'activité
- Etablissement et exploitation de services d’hébergement et de stockage de contenu informatisé au profit d’utilisateurs distants dans le cadre des services dits d’informatique en nuage ou cloud computing.
Code d'activité
607067
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
autorisation
Tutelle
L’AUTORITÉ CHARGÉE DE LA RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATION
Référence
Décret exécutif n° 21-44 du 17 janvier 2021 fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux ouverts au public et aux différents services de communications électroniques.
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