Activité : Etablissement et/ou exploitation de reseaux publics de telecommunication, et/ou la fourniture de services telephoniques Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
Etablissement et/ou exploitation de réseaux publics de télécommunication, et/ou la fourniture de services téléphoniques.
Code d'activité
607062
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Licence
Tutelle
L’autorité chargée de la régulation de la poste et des télécommunication
Référence
Décret exécutif n° 21-44 du 17 janvier 2021 fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux ouverts au public et aux différents services de communications électroniques.
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