Categorie de l'activité: Services Activité : Etablissement hospitaler prives (clinique et centre de soins specialises)
Description de l'activité
- Activités à but lucratif relatives à l'hospitalisation en cliniques, centres, maisons de santé spécialisées (rééducation fonctionnelle …) et fourniture de soins divers ;
- Réalisation d'examens et d'analyses médicales ;
- Activités de médecine générale et spécialisée et de chirurgie y compris la gynécologie et l'obstétrique et les activités d'exploration.
Code d'activité
602103
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
autorisation
Tutelle
MINISTERE CHARGE DE LA SANTE
Référence
Décret exécutif n° 21-136 du 7 avril 2021 fixant les conditions et les modalités d'exploitation, le fonctionnement et l’organisation des activités de santé des établissements privés de santé.
Note
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