Categorie de l'activité: Services Activité : Etablissement privé de formation superieure
Description de l'activité
- Etablissement privé de formation supérieure.
Code d'activité
607059
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
autorisation
Tutelle
MINISTERE CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Référence
Loi n°99-05 de la 04/04/1999 portante loi d'orientation sur l'enseignement supérieur, modifiée et complétée
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