Activité : Etablissement privé d'enseignement et d'éducation Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
Toute activité d'éducation et d'enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire.
Code d'activité
607040
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Autorisation
Tutelle
Ministere charge de l'education national
Référence
Décret exécutif n° 05-432 du 8 novembre 2005, fixant les conditions de création, d'ouverture et de contrôle des établissements privés d'éducation et d'enseignement.
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