Categorie de l'activité: Services Activité : Etablissement privé d'enseignement et d'éducation
Description de l'activité
Toute activité d'éducation et d'enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire.
Code d'activité
607040
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
autorisation
Tutelle
MINISTERE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONAL
Référence
Décret exécutif n° 05-432 du 8 novembre 2005, fixant les conditions de création, d'ouverture et de contrôle des établissements privés d'éducation et d'enseignement.
Votre check-list gratuite de lancement
Ne manquez aucune étape. Cette check-list gratuite et détaillée couvre tout.
- La séquence exacte pour immatriculer votre entreprise et obtenir votre licence.
- Comment choisir le bon logiciel de comptabilité.
- Les documents clés à mettre en place pour rester en conformité.
- Les premières étapes pour réserver votre présence en ligne.
- La liste des erreurs fréquentes qui coûtent du temps et de l'argent aux nouveaux entrepreneurs.