Activité : Etablissement public de telediffusion d’algerie tda Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
L’Etablissement est chargé des missions suivantes :
- il assure la diffusion et la transmission, en Algérie et vers l'Etranger, par tous moyens techniques appropriés, les programmes des établissements du service public ainsi que ceux des organismes bénéficiaires d'autorisation d'utilisation du domaine public ;
- il assure une mission de service public de télédiffusion sur le territoire national et vers l’étranger, conformément aux prescriptions du cahier des charges de sujétions de service public ci-annexé et du cahier des charges annuel fixé par arrêté du ministre chargé de la communication ;
- il assure la formation et le perfectionnement des personnels en rapport avec ses missions auprès d’organismes spécialisés ;
- En matière de télédiffusion :
- la transmission des programmes radio et TV à partir des studios de diffusion des opérateurs autorisés et des centres d’émission TV et radio d’une part et des satellites d’autre part ;
- En matière de gestion du spectre de fréquences :
- l’établissement élabore le plan technique de répartition des fréquences dans les bandes affectées à la radiodiffusion sonore et à la télévision, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;
- En matière de sécurité :
- il assure la sécurisation, la protection, et la surveillance des sites de télédiffusion sur tout le territoire national ;
- En matière de développement de l’industrie de communication audiovisuelle : Il participe à la préparation et à la mise en œuvre de la politique industrielle de l'Etat en matière de techniques de communication audiovisuelle ; En matière de coopération internationale : Il participe à la représentation, dans le domaine de sa compétence, du service public de la radiodiffusion sonore et télévisuelle dans les organismes nationaux et internationaux traitant de la communication audiovisuelle ;
- il peut également conclure tout contrat ou convention tendant à renforcer ses moyens financiers nécessaires à l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues (et toutes les missions stipulées dans les articles 4, 5, 6 et 7 du Décret exécutif n° 12-212 du 9 mai 2012, fixant le statut de l’établissement public de télédiffusion d’Algérie.
Code d'activité
615117
Activité règlementée (avec autorisation)
Non
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