Activité : Exploitation d’un service d’aviation legere Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- Exploitation d’un service d’aviation légère.
Code d'activité
604637
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere des transports
Référence
Décret exécutif n° 2000-43 du 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des services aériens, modifié.
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