Activité : Forêt recreative Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- Toute forêt, section de forêt, ou toute formation forestière, naturelle ou plantée, aménagée ou à aménager, relevant du domaine forestier national et destinée à la récréation, à la détente, aux loisirs et à l'écotourisme.
Code d'activité
605040
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Autorisation
Tutelle
Administration chargée des domaines territorialement compétente
Référence
Décret exécutif n° 06-368 du 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi.
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