Activité : Installation des kits de conversion (gaz naturel comprime) sur les vehicules Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- Installation de kits de conversion des véhicules au GNC-carburant.
Code d'activité
613243
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Autorisation
Tutelle
Ministre chargé des mines
Référence
Décret exécutif n° 03-473 du 2 décembre 2003, fixant les conditions d'exercice des activités de distribution du gaz naturel comprimé (GNC) comme carburant automobiles et d'installation des kits de conversion sur les véhicules
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