Activité : Installation des plaques d'immatriculation des vehicules Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- Impression du numéro d'immatriculation sur la plaque et insertion, le cas échéant, d'autres informations relatives au véhicule;
- Personnalisation et fixation de la plaque sur le véhicule (à l’exception des plaques d'immatriculation des véhicules relevant du ministère de la défense nationale et de la direction générale de la sûreté nationale).
Code d'activité
613244
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Autorisation
Tutelle
Président de l'assemblée populaire communale territorialement compétent
Référence
Décret exécutif n° 21-48 du 19 Janvier 2021, fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fabrication et d'installation des plaques d'immatriculation des véhicules et leurs caractéristiques.
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