Activité : Installation, maintenance et reparation de vehicules legers tout terrain (a 4 roues motrices et debattement des roues superieur a une hauteur ne pouvant etre inferieur a 20 centimetres) Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- Installation, maintenance et réparation de véhicules légers tout terrain (à 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inférieure à 20 centimètres), dont :
-
les véhicules en version de tourisme d’un poids total en charge de plus de 1800 Kg ;
-
les véhicules légers tout terrain utilitaires.
Code d'activité
613230
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere de l'interieur
Référence
Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009. fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles modifié et complété.
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