Activité : Installation, maintenenance et réparation d'équipements d'intervention et de maintien de l'ordre Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- Installation, maintenance et réparation d’équipements de maintien de l’ordre(les menottes, les lampes tactiques, y compris celles adaptables sur les armes, à l’exception des lampes dotées de pointeur laser) ;
- Installation, maintenance et réparation des matériels de protection anti-coups, à l’exception des équipements de protection balistique (anti-balles et éclats), notamment :
- les écrans de protection anti-coups y compris les boucliers de maintien de l’ordre de forme concave ou convexe (de capture) ;
- les casques et visières de protection anti-coups ;
- les effets rigides de protection du corps (haut du corps, coudes et avant-bras, genoux et tibias, moufles, manchettes) ;
- les gilets, combinaisons et imperméables anti-coups et objets contendants ;
- Installation, maintenance et réparation des véhicules et engins, non blindés, anti-émeutes, notamment :
- les véhicules d’intervention durcis contre le feu et la projection de projectiles ;
- les engins dotés de lame-dozer et canon à eau.
Code d'activité
613140
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere de l'interieur
Référence
Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009. fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles modifié et complété.
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