Activité : L'office national des substances explosives (onex) Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
l’office est chargé:
- D’assurer les études, le développement, l’importation, l’exportation, la fabrication et la commercialisation des substances explosives, articles pyrotechniques et leurs accessoires ainsi que les missions dévolues initialement à l’entreprise militaire à caractère industriel et commercial (EMIC-ONEX). A ce titre, il réalise les plans d’approvisionnement, d’investissement, de production, de commercialisation ainsi que de recherche-développement.
- Il peut entreprendre toute opération pouvant se rattacher à son objet et à son développement et fournir toute prestation de nature à rentabiliser ses potentialités techniques, industrielles et/ou commerciales, sans compromettre les programmes d’activités qui lui sont assignés.
- Il peut prendre en charge des sujétions de service public, en relation avec ses missions, à la demande du ministre de la défense nationale ou tout autre secteur de l’État (conformément aux dispositions des articles 03 et 04 du décret présidentiel n°09-142 du 27/04/2009, érigeant l’office national des substances explosives en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire).
Code d'activité
615068
Activité règlementée (avec autorisation)
Non
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