Categorie de l'activité: Services Activité : Magasins generaux (stockage sous douane)
Description de l'activité
- Entrepôts, stocks et magasins généraux sous douane;
- Dépôt de marchandises WARRANTEES.
Code d'activité
604605
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
agrement
Tutelle
ADMINISTRATION DES DOUANES
Référence
Ordonnance n° 95-27 de la 30/12/1995 portante loi des finances pour 1996, modifié.
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