Activité : Maison de sejour sanitaire Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- Accueil des personnes accompagnant un malade ou un malade suivant des soins en ambulatoire.
Code d'activité
602113
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Accord préalable
Tutelle
Ministere de la sante et de la population
Référence
Décret exécutif n° 08-103 du 30 mars 2008 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des structures de séjour en appui aux structures sanitaires.
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