Activité : Office national de l’assainissement « ona » Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- L’office est chargé :
-d’assurer, sur tout le territoire national, la protection de l’environnement hydrique et la mise en œuvre de la politique nationale d’assainissement en concertation avec les collectivités locales.
- il est chargé par délégation, de la maitrise d’œuvre et d’ouvrage ainsi que de l’exploitation des infrastructures d’assainissement qui relèvent de son domaine de compétence, notamment : -la lutte contre toutes les sources de pollution hydrique dans les zones de son domaine d’intervention ainsi que la gestion, l’exploitation , la maintenance , le renouvellement, l’extension et la construction de tout ouvrage destiné à l’assainissement des agglomérations et notamment, les réseaux de collecte des eaux usées , les stations de relevage , les stations d’épurations , les émissaires en mer, dans les périmètre urbains et communaux ainsi que dans les zones de développement touristique et industriel ; -la valorisation et la commercialisation des sous-produits des eaux épurées ; -l’élaboration et la réalisation des projets intégrée portant sur le traitement des eaux usées et l’évacuation des eaux pluviales ;
- l’office étudie et propose à l’autorité de tutelle la politique de tarification et de redevance dans le domaine de l’assainissement et veille à son application ; (ainsi que toutes les missions consacrées par les dispositions de articles 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du décret exécutif n° 01 -102 du 21/04/2001 portant création de l’office national de l’assainissement.
Code d'activité
615112
Activité règlementée (avec autorisation)
Non
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